💵 Politique de Remboursement – USS-CIV
1. Champ d’application.
La présente politique s’applique à toutes les prestations fournies par USS-CIV :
• Formations et supports pédagogiques.
• Documents institutionnels et techniques.
• Solutions télécoms et numériques.
• Services de branding et accompagnement stratégique.
2. Principe général.
USS-CIV s’engage à assurer la satisfaction de ses clients et partenaires. Toutefois, les remboursements sont encadrés afin de garantir la transparence et l’équilibre contractuel.
3. Cas de remboursement.
Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
• Annulation avant exécution : si la prestation n’a pas encore commencé, le remboursement est possible, déduction faite des frais administratifs.
• Non-conformité : si le livrable fourni ne correspond pas au cahier des charges contractuel, après vérification et validation par les deux parties.
• Force majeure : si une prestation ne peut être réalisée pour des raisons indépendantes de la volonté des parties (catastrophe, crise majeure).
4. Exclusions.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
• Prestations déjà réalisées ou livrées (documents, formations, solutions techniques).
• Retards imputables au client (fourniture tardive d’informations, absence aux sessions de formation).
• Utilisation non conforme des supports ou solutions livrées.
5. Modalités.
• Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit (courrier ou courriel officiel).
• USS-CIV dispose d’un délai de 30 jours pour examiner la demande et notifier sa décision.
• En cas d’accord, le remboursement est effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu.
6. Responsabilité.
• USS-CIV garantit un traitement équitable et transparent des demandes.
• Les remboursements sont limités au montant de la prestation concernée.
7. Réclamations.
Les clients peuvent adresser leurs réclamations à :
📧 reclamations@uss-civ.com
📍 Siège : Mockeyville, Grand-Bassam
🌍 Côte d’Ivoire