📑 Conditions Générales de Vente – USS-CIV

1. Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services, formations, documents institutionnels et solutions techniques proposés par USS-CIV à ses clients et partenaires.

 

2. Champ d’application.

• Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par USS-CIV :

  • Conception et livraison de documents institutionnels et techniques.

  • Formations et supports pédagogiques.

  • Solutions télécoms et numériques.

  • Branding institutionnel et accompagnement stratégique.

• Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

3. Commandes.

• Les commandes doivent être formalisées par écrit (contrat, bon de commande, convention).

• USS-CIV se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à ses missions ou à ses valeurs institutionnelles.

 

4. Prix et modalités de paiement.

• Les prix sont établis en fonction de la nature de la prestation et communiqués dans les devis ou conventions.

• Les paiements s’effectuent selon les modalités définies contractuellement (virement bancaire, chèque, ou autre moyen accepté).

• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

 

5. Livraison.

• Les livraisons peuvent être numériques (documents électroniques, supports pédagogiques) ou physiques (impressions officielles).

• Les délais sont précisés dans le contrat et USS-CIV s’engage à les respecter.

• En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, USS-CIV informera le client et proposera une solution adaptée.

 

6. Obligations de USS-CIV.

• Fournir des prestations conformes aux standards de qualité et aux engagements contractuels.

• Assurer la confidentialité des données et documents transmis.

• Garantir la sécurité et la conformité des livrables.

 

7. Obligations du client.

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

• Respecter les délais de paiement et les engagements contractuels.

• Utiliser les documents et supports livrés conformément aux droits et licences accordés.

 

8. Propriété intellectuelle.

• Les documents, supports pédagogiques et solutions livrés restent la propriété intellectuelle de USS-CIV, sauf stipulation contraire.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

 

9. Responsabilité.

• USS-CIV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations.

• Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

 

10. Confidentialité.

• Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.

 

11. Résiliation.

• En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après notification écrite.

• Les prestations déjà réalisées restent dues.

 

12. Droit applicable et juridiction.

• Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.

• Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.